L'Alufacture éditeur de mobilier et déco
0
 

Mentions légales

1. Site

www.alufacture.fr

2. Editeur

ANSY SARL, au capital de 10.000€, dont le siège est situé au 1, Rue Vauban, 44000 Nantes, France

Représentée par Jacques Leblais, en sa qualité de Gérant

Immatriculée au RCS de Nantes : 879 050 557

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73879050557

Adresse e-mail : hello@alufacture.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première  navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en continuant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cookies

Conditions générales de vente

1. A propos de nous

La Société ANSY, SARL, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à NANTES (44000), 1 Rue Vauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 879 050 557, représentée par Monsieur Jacques LEBLAIS (ci-après la "Société").

La Société propose les services suivants : Vente de mobilier et d'objets de décoration.

2. Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV").

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et non-professionnels par voie directe, par support papier ou par support électronique. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande. La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat.

En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Les photographies ou graphismes présentés sur le site, les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.

3. Définitions

« Client » désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un produit vendu ;

« Commande » désigne toute commande passée par le Client par voie orale, par support papier ou par support électronique ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent le présent document ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;

« Société » désigne la Société ANSY plus amplement décrite à l'article 1 des présentes ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées à la vente ;

« Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

4. Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par voie directe, par voie papier ou par voie électronique. Les ventes de Produits sont réalisées après établissement d'un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.

Toute modification de Commande demandée par le Client est subordonnée à l'acceptation expresse de la Société.

La Commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l'annuler, à moins d'un accord exprès et préalable de la Société. Dans ce cas, le Client indemnisera la Société pour tous les frais engagés et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, l'acompte déjà versé restera acquis à la Société.

5. Produits et prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client. Les tarifs sont présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Si le coût des Produits ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calcul du prix lui permettant de le vérifier.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du statut du Client, selon les conditions fixées par la Société.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.

La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

6. Conditions de paiement

A défaut de modalités particulières, le prix est payable comptant au moment de la passation de Commande.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par le service de messagerie Géodis.

La Société s'engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. Les délais indiqués lors du passage de la Commande sont indicatifs et non contractuels.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée dans ce délai. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

8. Réclamation

Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d'un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit.

Il lui appartient cependant de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison, comme stipulé par courrier électronique à l'expédition de sa Commande. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer son droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse hello@alufacture.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remboursera et rectifiera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ,

  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ,

  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ,

  4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

  6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

  7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence

  9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

  10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

  11. Conclus lors d'une enchère publique

  12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ,

  13. De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

 

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : hello@alufacture.fr.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les frais de retour restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas au Professionnel.

10. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Professionnels, le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison.

11. Garanties légales

Les Produits vendus à des Consommateurs sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Les Produits vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil.

Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible.

Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la livraison des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

12. Modifications

Les renseignements figurant sur le site internet, les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.

13. Traitement des données personnelles

L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur la Société. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir aux services de la Société.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante hello@alufacture.fr.

14. Partage des données collectées

La Société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations.

Le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa Commande. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. La Société reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, le Client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. Le Client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

En outre, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants : respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de la Société.

15. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

16. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

17. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l'exécution des CGV fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

18. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ; les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en ceuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

2. Formulaires

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais d'un formulaire de contact. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : contact, informations, offres promotionnelles.

3. Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs informations personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs informations personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : ANSY SARL,  1 Rue Vauban, 44000 Nantes, France ; ou par courrier électronique à l'adresse hello@alufacture.fr.

4. Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier ou radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : ANSY SARL,  1 Rue Vauban, 44000 Nantes, France ; ou par courrier électronique à l'adresse hello@alufacture.fr.

5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, aucun mécanisme n'offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours  présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

1. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments utilisés et reproduits sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations no autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie  du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4. Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6. Photographies et représentations des produits

Les photographies ou représentations de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

7. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

8. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hello@alufacture.fr.

  • Instagram - Black Circle
  • Facebook - Black Circle
  • LinkedIn - Black Circle